Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

MyContracts est responsable des traitements de données personnelles réalisés via son application. Les coordonnées complètes seront renseignées après la création de la micro-entreprise.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Informations liées au compte utilisateur
  • Contrats importés par l'utilisateur
  • Historique des analyses
  • Données de facturation via Stripe

3. Finalités du traitement

  • Créer et gérer votre compte.
  • Analyser les contrats importés.
  • Générer des rapports.
  • Assurer le suivi des abonnements.
  • Améliorer le service.
  • Répondre aux demandes d'assistance.

4. Hébergement et sous-traitants

MyContracts s'appuie sur plusieurs prestataires techniques :

  • Supabase : authentification, base de données et stockage.
  • OpenAI : génération des analyses de contrats.
  • Stripe : gestion des paiements et abonnements.
  • Vercel : hébergement de l'application.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service ou jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur, sous réserve des obligations légales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Toute demande peut être adressée à : contact@mycontracts.fr

7. Sécurité

MyContracts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.