Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont MyContracts collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de son service SaaS.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Guillaume BARRIAL
Entrepreneur individuel
Nom commercial : MyContracts
SIREN : 130 241 177
RCS : 130 241 177 R.C.S. Romans
5 Rue Paul Langevin
26800 Portes-lès-Valence
France

E-mail : contact@mycontracts.fr

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site et du service, MyContracts peut collecter notamment les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail et informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
• Données relatives à l'abonnement : informations relatives à l'offre souscrite, au statut de l'abonnement et à son utilisation ;
• Données de facturation : informations nécessaires à la facturation et au suivi des transactions ;
• Documents et contrats : fichiers, documents, contrats et contenus volontairement importés par l'utilisateur ;
• Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du service ;
• Données de support : informations communiquées volontairement lors d'une demande adressée au support ou au service client.

MyContracts ne demande pas à l'utilisateur de fournir volontairement des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur : exécution du contrat ;
• Fourniture du service MyContracts : exécution du contrat ;
• Analyse et traitement des documents : exécution du contrat ;
• Gestion des abonnements et paiements : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
• Émission et conservation des documents comptables : respect des obligations légales ;
• Sécurité du service et prévention des abus : intérêt légitime ;
• Assistance et support : exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande ;
• Communications commerciales : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

4. Documents et contrats importés

Les documents importés dans MyContracts restent sous le contrôle de l'utilisateur. Ils sont traités uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, notamment l'analyse, l'extraction, la synthèse et la génération de résultats.

L'utilisateur demeure responsable des documents et contenus qu'il importe dans le service et doit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement.

L'utilisateur est invité à ne pas importer de données personnelles sensibles ou de catégories particulières de données qui ne seraient pas nécessaires à l'utilisation du service.

5. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de MyContracts utilisent des technologies d'intelligence artificielle afin d'analyser les documents transmis par l'utilisateur et de produire des résultats automatisés.

Les données nécessaires à ces fonctionnalités peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de MyContracts, notamment pour permettre le traitement automatisé demandé par l'utilisateur.

Les résultats générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations inexactes. Ils doivent être vérifiés par l'utilisateur et ne constituent pas un avis juridique.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, à MyContracts et à ses prestataires techniques.

Les principaux prestataires techniques utilisés par MyContracts comprennent notamment :

• Supabase pour l'authentification, la base de données et les services de stockage ;
• Vercel pour l'hébergement et l'infrastructure applicative ;
• Stripe pour le traitement des paiements, la facturation et la gestion des abonnements ;
• OpenAI pour certaines fonctionnalités d'analyse utilisant l'intelligence artificielle.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour le compte de MyContracts dans le cadre des services qu'ils fournissent.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par MyContracts peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, MyContracts met en œuvre, lorsque cela est applicable, les mécanismes de transfert prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou archivage lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de MyContracts ;
• Documents importés : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux fonctionnalités de conservation et de suppression proposées à l'utilisateur ;
• Données relatives aux abonnements : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la gestion des éventuelles réclamations et obligations légales ;
• Données de facturation et pièces comptables : pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ;
• Données de support et réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée de prescription applicable.

9. Sécurité

MyContracts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MyContracts à l'adresse suivante :

contact@mycontracts.fr

Une réponse vous sera apportée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits.

11. Cookies et traceurs

MyContracts peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site et du service.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le consentement de l'utilisateur est requis.

12. Modification de la politique

MyContracts peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses traitements ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Guillaume BARRIAL – MyContracts
contact@mycontracts.fr
5 Rue Paul Langevin, 26800 Portes-lès-Valence, France