Mentions légales

Éditeur du site

Le site MyContracts est édité par :

• Nom : À compléter
• Statut : Micro-entreprise
• SIREN : À compléter
• Adresse : À compléter
• Email : contact@mycontracts.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de MyContracts.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur MyContracts (textes, éléments graphiques, logo, design, code source et fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les analyses produites par MyContracts sont générées à l'aide d'une intelligence artificielle. Elles ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel du droit.