Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Abonnement Pro
L'abonnement Pro donne accès aux fonctionnalités avancées de MyContracts selon les conditions décrites sur la page de facturation.
2. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités exclusivement par Stripe. MyContracts ne conserve aucune donnée bancaire.
3. Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur.
4. Résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ou via le portail client Stripe.
5. Remboursement
Sauf disposition légale contraire, les abonnements déjà réglés ne donnent pas lieu à remboursement pour la période en cours.
6. Contact
Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez écrire à contact@mycontracts.fr.