Mentions légales

Éditeur du site

Le site et le service MyContracts sont édités et exploités par :

• Nom : Guillaume Diakaridia BARRIAL
• Statut : Entrepreneur individuel
• Régime : Micro-entrepreneur
• Nom commercial : MyContracts
• SIREN : 130 241 177
• RCS : 130 241 177 R.C.S. Romans
• Adresse : 5 Rue Paul Langevin, 26800 Portes-lès-Valence, France
• Email : contact@mycontracts.fr
• Téléphone : 06 33 17 04 04
• Site internet : mycontracts.fr

Activité

MyContracts est une solution logicielle SaaS destinée notamment à l'analyse, au traitement et à la gestion de documents et de contrats, intégrant des technologies d'intelligence artificielle, ainsi qu'au développement et à la fourniture de fonctionnalités et services numériques associés.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Guillaume Diakaridia BARRIAL

Hébergement

Le site et l'application MyContracts sont hébergés par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Propriété intellectuelle

Le site et le service MyContracts, ainsi que leurs contenus, notamment les textes, éléments graphiques, logo, design, interfaces, logiciels, code source et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Documents et contenus des utilisateurs

Les documents, contrats et autres contenus importés par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il importe dans MyContracts et doit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement.

Intelligence artificielle et responsabilité

MyContracts utilise des technologies d'intelligence artificielle afin de fournir notamment des fonctionnalités d'analyse, d'extraction, de synthèse et d'identification d'informations contenues dans les documents transmis par l'utilisateur.

Les résultats produits par le service sont fournis à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou interprétations inexactes.

Les analyses générées par MyContracts ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel et ne remplacent pas l'analyse réalisée par un professionnel compétent.

L'utilisateur reste responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis par le service.

Disponibilité du service

MyContracts s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

MyContracts peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et du service.

Lorsque certains traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Conditions contractuelles

L'utilisation du service est également soumise aux Conditions générales d'utilisation.

Les conditions applicables aux offres payantes sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Contact

Pour toute question concernant le site ou le service MyContracts, vous pouvez contacter l'éditeur :

contact@mycontracts.fr
06 33 17 04 04