Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site MyContracts, accessible à l’adresse https://mycontracts.fr, est édité par :
Guillaume BARRIAL
Entrepreneur individuel
Nom commercial : MyContracts
5 Rue Paul Langevin, 26800 Portes-lès-Valence, France
SIREN : en cours d’attribution
SIRET : en cours d’attribution
E-mail : contact@mycontracts.fr
Téléphone : 06 33 17 04 04
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Guillaume BARRIAL, entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site et les services techniques associés sont hébergés par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
4. Activité
MyContracts est une solution logicielle SaaS destinée notamment à l’analyse, au traitement et à la gestion de documents et de contrats, intégrant des technologies d’intelligence artificielle, ainsi qu’au développement et à la fourniture de fonctionnalités et services numériques associés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MyContracts, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, illustrations, logiciels, fonctionnalités et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
MyContracts s’efforce de fournir des informations fiables et de maintenir le site accessible. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente des informations présentées sur le site.
Les informations et fonctionnalités proposées par MyContracts ne constituent pas des conseils juridiques et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel du droit.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à certaines fonctionnalités complémentaires.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services MyContracts, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse :